Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1))
L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.