Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1))
L'agence publie annuellement un rapport détaillé qui est soumis au Parlement faisant le point de ses activités, de sa gestion, des concours et dotations budgétaires, des choix et affectations des agents titulaires et des répartitions géographiques de crédits, des frais de scolarité ainsi que des difficultés rencontrées. En outre, elle établit des prévisions sur les programmes d'avenir et les exigences de développement des écoles françaises à l'étranger.