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Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°89-470 du 10 juillet 1989 APPROUVANT LE XE PLAN (1989-1992))

Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°89-470 du 10 juillet 1989 APPROUVANT LE XE PLAN (1989-1992))

4.2. Recherche et compétitivité

La clé de toute stratégie de croissance privilégiant l'emploi en France pour les années à venir demeure bien la levée de la contrainte extérieure. Certes, les gains de productivité, la qualité de main-d'oeuvre ou les coûts salariaux en France n'ont, de l'aveu même de grands industriels européens, rien à envier à ceux des autres pays de la Communauté. Par ailleurs, notre pays peut s'appuyer pour poursuivre le redressement de ses échanges sur ses excédents agro-alimentaires ainsi que sur les services dont il est l'un des principaux producteurs et exportateurs au monde.

Mais la persistance d'un déséquilibre de notre balance commerciale, engendré notamment par le déficit de notre solde industriel, est là pour rappeler que l'effort en cours n'est pas achevé et que de grandes fragilités le caractérisent encore. En effet, à nos faiblesses d'ordre structurel s'ajoute une orientation géographique défectueuse de nos échanges qui résulte non seulement de l'inadaptation de certains produits aux marchés mondiaux mais aussi de l'insuffisance des investissements industriels et surtout commerciaux, d'une présence trop faible de nos P.M.E. à l'exportation et d'un retard en matière de recherche-développement, clé de la performance des procédés de production et de la création de nouveaux produits.

Ces éléments ne sont pas nouveaux pour l'essentiel, mais ils prennent une importance accrue avec les mutations qui marquent l'environnement économique mondial et la compétition scientifique et technologique entre les pays industrialisés qui n'a cessé de s'intensifier depuis le début de la décennie 1980. Si les réponses à leur apporter sont nécessairement multiformes et complémentaires, la priorité gouvernementale en la matière pour la période du présent Plan est centrée sur l'effort de recherche.
Renforcer la recherche et le développement technologique

S'appuyer sur la recherche et le développement technologique est le propre des sociétés qui veulent maîtriser leur avenir. Le progrès de la connaissance et le renforcement de l'innovation dans les entreprises constituent deux terrains sur lesquels notre pays joue sa capacité à conserver sa place dans un monde en constante évolution.

Les relations entre la science et la technologie sont plus fortes que jamais : la recherche technologique nécessite de plus en plus des fondements scientifiques solides ; les personnels scientifiques et techniques des laboratoires publics et des entreprises doivent avoir une formation appuyée sur un enseignement et une recherche de haut niveau.

Toute entreprise qui se contente de produire en vivant sur les acquis du passé est vouée à la disparition ou à l'absorption. Sa compétitivité à moyen terme est déterminée avant tout par sa capacité à innover. Les ressources technologiques des entreprises sont, à ce titre, un facteur essentiel des innovations de produits et de procédés et, par là même, le fondement de la compétitivité internationale.

Or bien que l'effort public national se compare plus qu'honorablement avec celui des autres pays, la France consent un effort global de recherche et de développement inférieur à celui de ses concurrents. En effet, en 1986, ces dépenses dépassaient 2,7 % du P.I.B. pour les Etats-Unis et la R.F.A. contre 2,25 % en France. Trois indicateurs complémentaires sont particulièrement significatifs : la part du financement des entreprises est de 0,98 % du P.I.B. en France contre 1,27 % aux Etats-Unis et 1,67 % en R.F.A ; la proportion des chercheurs et ingénieurs de recherche n'est que de 4,3 p. 1 000 en France contre 6,5 p. 1 000 aux Etats-Unis et 5,2 p. 1 000 en R.F.A. ; enfin, il faut souligner que les dépenses de recherche industrielle financées sur crédits civils publics représentaient en France 0,14 % du P.I.B. marchant contre 0,22 % aux U.S.A. et en R.F.A.

C'est pourquoi, dans une stratégie à moyen terme, il est nécessaire d'assurer les conditions d'un développement quantitatif et qualitatif de la recherche, qui soit à l'abri des à-coups conjoncturels et qui soit mené avec la volonté de rééquilibrer nos structures de financement et d'exécution de la dépense nationale de recherche. Il s'agit de stimuler et de dynamiser la recherche industrielle et l'innovation en agissant sur les incitations au financement par les entreprises et en utilisant le levier du financement public de la recherche civile en entreprises comme dans les pays concurrents.

Au total, l'objectif est bien de rattraper l'effort de nos voisins et de porter la dépense nationale de recherche et de développement à 3 p. 100 du P.I.B.

Pour atteindre cet objectif, une stratégie de recherche doit être mise en place en retenant les orientations suivantes :

- Le caractère prioritaire de la recherche technologique doit être retenu :

Elle concerne aussi bien les recherches amont dans les entreprises que les recherches aval conduites dans les laboratoires publics. Elle touche dans son approche horizontale plusieurs secteurs et disciplines et conduit aux technologies diffusantes comme la robotique, le génie des procédés ou des matériaux.

Encore faiblement soutenue, elle doit être renforcée très vigoureusement et surtout élargie. Les technologies " diffusantes " essentielles à de nombreux secteurs industriels doivent faire l'objet d'un effort particulier. Pour cela, on rapprochera par des mesures incitatives les laboratoires d'entreprises, les laboratoires publics, les centres techniques, les grandes écoles et les universités selon des formes adaptées.

Par ailleurs, il faut créer, pour les entreprises - notamment les petites et moyennes qui en ont un besoin criant si elles veulent rester ou devenir compétitives - un marché des technologies, en influant sur l'offre et sur la demande.

Pour l'offre, il est nécessaire de mettre en place un réseau destiné à mobiliser les compétences technologiques et les capacités d'innovation développées à l'occasion de grands programmes, ainsi que le potentiel des centres techniques, des laboratoires des écoles d'ingénieurs, des universités et des organismes publics.

Enfin, un effort devra être entrepris pour stimuler les P.M.I.-P.M.E. et des mesures incitatives devront être prises pour les encourager à investir dans l'utilisation des technologies.

- Une recherche fondamentale de qualité est indispensable pour accroître les connaissances et former les jeunes :

La France peut et doit jouer un rôle de mobilisation dans les grandes recherches aujourd'hui, qu'elles concernent l'environnement terrestre de l'humanité, la découverte de son patrimoine génétique ou l'unification des forces fondamentales du monde physique. Les entreprises, les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur auront besoin d'ici à l'an 2000 de personnels très qualifiés. La croissance des moyens aura prioritairement pour objet le renouvellement des personnels et des investissements. Il faudra par ailleurs renforcer la liaison formation-recherche fondamentale et développer les disciplines dont l'objectif est l'acquisition de connaissances nécessaires à la recherche technique.

Après un effort visant à dégager les orientations prioritaires, les organismes pourront mettre en place de véritables projets d'entreprises leur permettant de mobiliser leurs personnels et leurs moyens.

- La recherche industrielle :

L'objectif de croissance de la recherche industrielle prend tout son sens s'il est associé à une politique de soutien de l'innovation technologique dans le tissu des entreprises de taille petite et moyenne. Pour dynamiser celle-ci, il s'agira comme dans les autres pays de soutenir par des mesures directes et indirectes le financement de la recherche par les entreprises.

Pour encourager ces activités, il conviendra d'appuyer l'effort des entreprises par des aides horizontales dont l'instruction est simplifiée comme l'aide à l'innovation, l'aide au recrutement de chercheurs, et en créant des mécanismes puissants de soutien à l'acquisition et au transfert de technologies. Pour le crédit d'impôt recherche, qui a permis d'augmenter le nombre de P.M.E. impliquées dans ce processus, un objectif encore plus ambitieux dans ce sens doit être recherché. Cette orientation doit être complétée par une amélioration des services d'accompagnement : conseil en brevet, financement du risque, aide au conseil technologique.

- Une attention particulière devra être portée à la formation et à l'emploi des chercheurs et des techniciens :

Le système de formation devra fournir les personnels qualifiés pour répondre à l'accroissement des personnels scientifiques et techniques dans l'industrie et au nécessaire renouvellement dans le secteur public avec l'objectif à moyen terme du doublement des thèses. Les différents systèmes d'aide aux étudiants pour réaliser des études doctorales devront croître de façon significative (bourses, allocations, convention industrielle de formation par la recherche...). Les établissements publics à caractère scientifique et technique (E.P.S.T.) et les établissements publics à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.) doivent accroître leur participation à la formation, en développant des stages dans leurs laboratoires et en renforçant la formation permanente dans le cadre d'une politique interne de leurs ressources humaines. Afin de répondre à une demande croissante, des formations d'ingénieur-technicien d'une durée intermédiaire doivent être envisagées.

L'emploi scientifique et technique dans les entreprises sera stimulé par des mesures incitatives au recrutement. L'évolution actuelle de la démographie et des pyramides des âges des chercheurs dans la recherche publique rend nécessaire la mise en oeuvre d'une gestion plus régulière des flux : le maintien et le renouvellement de disciplines essentielles est en jeu. Une concertation devra être entreprise rapidement afin d'envisager les meilleures méthodes pour engager cette politique.

Une réelle mobilité devra être créée, tant pour l'accomplissement personnel des chercheurs que pour la qualité de leurs recherches, en s'attaquant résolument aux obstacles et en mettant réellement en place les mesures incitatives nécessaires. On développera l'expertise, le conseil et les procédures de détachement.

Une mobilité accrue permettra de réduire la durée moyenne de carrière dans la recherche publique et d'augmenter le taux de renouvellement spontané. C'est sur cette base que l'objectif de recruter chaque année un nombre de chercheurs égal à 4 % du stock existant pourra être assuré.

- L'évaluation :

Conformément aux principes retenus par la loi de décembre 1985, une évaluation périodique des opérateurs de la recherche, organismes et programmes, sera animée par le Comité national d'évaluation de la recherche et réalisée de manière rigoureuse. Elle permettra de rendre compte de la gestion et de la pertinence des choix.

- Enfin, la politique de recherche doit prendre en compte simultanément la dimension internationale et la dimension régionale :

Avec les pays développés, il s'agit à la fois de coopérer, de se doter de moyens comparables et de soutenir les acquisitions de technologies. Avec les pays en voie de développement, c'est le partenariat et le codéveloppement qui sont prioritaires. Enfin, avec les nouveaux pays industriels, la coopération doit être cohérente avec nos objectifs industriels et commerciaux.

Quant à la dimension régionale, il s'agit d'une part de créer des pôles technologiques régionaux à vocation internationale, d'autre part de bénéficier de l'effet de proximité permettant le développement fructueux des relations entre recherche publique et recherche industrielle, le développement de l'une renforçant la capacité innovatrice des autres, comme le montre l'expérience des centres de recherche, d'innovation et de transfert de technologie (C.R.I.T.T.) et des centres régionaux d'appui technique et d'innovation (C.R.E.A.T.I.). Ainsi, les politiques des régions particulièrement dynamiques renforcent-elles la politique nationale.

- Les moyens :

La progression du financement de la recherche est rendue plus aisée du fait de l'amélioration de la situation financière des entreprises, et de la perception grandissante de la compétition technologique sur les principaux marchés.

L'objectif de rééquilibrage des financements conduit à retenir l'hypothèse d'une accélération sensible de l'effort consenti par les entreprises, qui était légèrement inférieur à 5 % au début des années 1980.

L'Etat, quant à lui, encouragera ce redressement en privilégiant les aides à la recherche industrielle qui ont un fort caractère multiplicateur et en incitant les entreprises publiques à amplifier leurs investissements de recherche.

Pour une mise en oeuvre durable de ces priorités, un traitement privilégié sera réservé aux dépenses de recherche de l'Etat. L'objectif est, sur longue période, de faire progresser le budget civil de recherche et de développement technologique à un rythme supérieur à celui du P.I.B. en valeur.

De plus, un effort complémentaire sera amorcé sur la durée du Plan pour chercher à compenser le retard pris entre 1986 et 1988 et pour inciter à une croissance supplémentaire de la recherche industrielle.

Au total, cette progression régulière sur le long terme et cet effort exceptionnel et transitoire permettront à la France de se porter au niveau de ses principaux concurrents.
Valoriser nos atouts sectoriels pour une meilleure compétitivité

Dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur européen, l'économie française est loin d'être démunie. En dépit de certaines faiblesses structurelles, elle dispose dans de nombreux secteurs de biens comme de services, d'un potentiel de compétitivité qu'il s'agit de faire fructifier moyennant un effort d'adaptation que l'Etat est prêt à favoriser, notamment par une action spécifique en faveur des P.M.E. C'est de cette valorisation intensive de nos atouts sectoriels, jointe à une politique mobilisant les énergies en faveur du commerce extérieur, que l'on peut atteindre une amélioration durable de nos comptes extérieurs.

- L'atout industriel et la spécificité des P.M.E. :

L'industrie française conserve un dynamisme qu'il faut encourager et raffermir, car l'équilibre commercial passe en premier lieu par l'accroissement de nos exportations industrielles, celui-ci devant s'accompagner de l'essor de nos échanges de services. A cet égard, le renforcement de la taille et des moyens des P.M.E. constituera une orientation prioritaire pendant la période d'application du Plan, afin de favoriser la constitution d'un tissu plus dense d'entreprises de 1 000 à 5 000 personnes, susceptibles de tirer le meilleur parti du marché européen.

Plus généralement, l'amélioration et l'adaptation de l'offre française supposeront un effort de modernisation ainsi que la recherche d'une compétitivité fondée principalement sur le niveau technologique, l'innovation et la qualité.

Cette recherche de la compétitivité passe également par une prise en compte accrue des exigences de la préservation de l'environnement et par un développement intense de toutes les formes d'innovations permettant la mise en valeur des milieux naturels et des sites et la résorption de toutes les formes de pollution.

A l'horizon du Plan et plus encore de la fin du siècle, la préservation de l'environnement est en effet non seulement une nécessité écologique mais un enjeu essentiel de compétitivité sur le plan international entre les appareils productifs des Etats.

Ces objectifs ne seront pas obtenus par une économie repliée sur un pré carré d'entreprises compétitives, mais grâce à l'efficacité de tout le système productif. Il revient donc à nos entreprises de valoriser leurs atouts et d'affronter dans les différents domaines la concurrence en se mobilisant, en se modernisant et en se positionnant sur des produits à haute valeur ajoutée, y compris pour les biens de consommation courante. L'appréciation de nos perspectives industrielles devra toutefois tenir compte du caractère tardif, par rapport à nos grands concurrents mondiaux, du redressement des résultats des entreprises industrielles françaises et de leur présence à l'étranger.

Si d'une manière générale une concertation stratégique devrait pouvoir se développer entre l'Etat et les grands acteurs industriels publics ou privés, le rôle de l'Etat est avant tout de favoriser l'émergence d'un environnement économique propice aux entreprises et au dialogue social dans le cadre européen.

A l'égard des entreprises publiques du secteur concurrentiel, l'Etat devra jouer son rôle d'actionnaire, ni plus ni moins. Il apportera les fonds propres nécessaires à leur développement et recevra en contrepartie une rétribution équitable pour son investissement. En outre, les conditions de fonctionnement des entreprises publiques du secteur concurrentiel devront demeurer suffisamment souples pour que ces entreprises puissent émettre des quasi-fonds propres, créer des filiales cotées et s'ouvrir davantage au partenariat, en prenant des participations croisées, notamment dans le cadre d'accords avec les entreprises européennes.

Cette stabilité pourra s'accompagner de l'assouplissement des monopoles, dans le cadre d'une réciprocité entre pays européens, notamment pour le cas de la distribution d'électricité.

Mais le développement économique ne se fait pas avec une industrie à deux vitesses : ligne droite pour les grandes, course d'obstacles pour les P.M.E. Sous une apparente égalité, les conditions actuelles d'accès au financement, aux moyens technologiques, accordent un traitement non équivalent aux entreprises.

Un meilleur équilibre des chances appelle des mesures spécifiques pour les P.M.E. : des mesures en faveur de l'épargne de proximité, une politique plus avisée des établissements financiers afin de renforcer le haut de bilan des P.M.E., des moyens appropriés pour la promotion et la diffusion de l'innovation. Un redéploiement du budget du ministère de l'industrie actuellement utilisé à 60 % pour le soutien d'industries en difficulté peut en être l'origine.

Favoriser la recherche industrielle, c'est aussi rapprocher les centres de recherche collective des entreprises. C'est accroître l'action de l'A.N.V.A.R. en maintenant le principe d'une aide sur projet à partir de dossiers évalués et expertisés : l'A.N.V.A.R. n'a pas vocation à intervenir par garantie financière mais elle doit encourager les entreprises à rechercher des partenaires en aval de son intervention. C'est également soutenir la fonction de conseils aux entreprises grâce à l'action des fonds régionaux d'aide au conseil (F.R.A.C.) mis en place dans le cadre des contrats de plan Etat-région. Enfin le crédit d'impôt-recherche, élément essentiel du dispositif, fera l'objet d'une évaluation pour en accroître l'efficacité et envisager l'élargissement de son assiette à certains investissements immatériels identifiables comme l'acquisition de droits de brevets ou de licences ou les frais de normalisation.

Les P.M.I. exportent 17 % de leur chiffre d'affaires, les grandes entreprises 35 %. Un objectif de 20 % en moyenne pour les P.M.I. d'ici à 1992 ne paraît pas irréaliste. Il se traduirait par 25 milliards de francs d'exportations supplémentaires. Exporter demande un personnel formé à cet effet dont ne disposent pas toujours les petites entreprises. On peut intéresser davantage de jeunes diplômés à s'engager dans cette aventure, aux côtés des P.M.I., en étendant le nombre de V.S.N.E., en mettant en place des systèmes de type bourse C.I.F.R.E. pour les projets d'exportations. Une telle opération ne prendra son sens que si l'on dispose de jeunes diplômés formés aux réalités internationales et plus particulièrement européennes.

La priorité accordée aux P.M.I. appelle des dispositions nouvelles qui sont esquissées dans ce document. L'action de l'Etat en faveur de ces entreprises ne vise pas à les assister ni à en administrer le développement mais à pallier certaines insuffisances de leurs interlocuteurs habituels et à mieux mobiliser les compétences disponibles grâce au repérage fin que permet l'action locale.

Pour nécessaire que soit le soutien à la petite et moyenne industrie, l'action de l'Etat se doit de prendre également en compte la spécificité des petites entreprises du commerce et de l'artisanat, qui constituent la grande majorité des entreprises françaises. Outre son apport substantiel à la création d'emplois, ce secteur est doté d'un fort potentiel de compétitivité qui tient notamment à sa souplesse et à sa capacité d'adaptation à la demande. Il incombe à l'Etat de faciliter la valorisation de cet atout en ménageant un environnement favorable à ces entreprises.

Enfin, améliorer les conditions de transmission des entreprises petites et moyennes constitue l'un des défis majeurs de la période à venir ; en effet, les transmissions seront plus nombreuses pour des raisons démographiques liées à la relève d'une génération de chefs d'entreprise, mais aussi sous la pression des évolutions technologiques. Ces transmissions seront pour beaucoup d'entre elles plus difficiles à financer compte tenu de la diversification souhaitable des acquéreurs potentiels.

Diverses mesures ont récemment permis de faciliter la transmission d'entreprises, rendant par exemple plus attractif les reprises d'entreprises par ses salariés (R.E.S.) ou la donation-partage. Mais de nombreux obstacles juridiques, fiscaux et financiers subsistent qui entravent un bon ajustement de " l'offre " - la préparation des successions étant insuffisante et trop tardive -, et de la " demande " - les candidats à la reprise étant trop peu nombreux et confrontés à des obstacles ou à des charges dissuasifs.

Ces difficultés ont été mises en lumière par plusieurs rapports récents, dont les pouvoirs publics s'inspireront durant le présent Plan pour faciliter la transmission d'entreprises.

- L'atout agro-alimentaire :

Pour faire face à la concurrence très vive qui s'exerce tant au sein de la Communauté européenne que sur les marchés mondiaux de produits agricoles, l'agriculture française doit encore améliorer sa compétitivité.

Mais, à la différence d'autres secteurs de l'économie nationale qui ont reconstitué leur capacité d'autofinancement au cours des dernières années, l'agriculture, dont le revenu s'est stabilisé depuis près de dix ans, n'est pas en mesure d'assumer seule sa modernisation, d'autant qu'elle va être confrontée à de nouvelles baisses des prix dans le cadre de la réforme des organisations communes de marchés, alors qu'elle supporte de fortes rigidités structurelles. Or, elle va devoir, en même temps, renouveler ses hommes, puisque la moitié des chefs d'exploitation ont plus de cinquante-cinq ans et que beaucoup d'entre eux n'ont pas de successeur direct, notamment dans les zones défavorisées.

Une politique d'accompagnement sera mise en oeuvre de façon concertée, pour permettre à l'agriculture française de se moderniser et de s'adapter au nouveau contexte communautaire.

L'amélioration de la compétitivité de l'agriculture dépend avant tout des agriculteurs, qui devront poursuivre leurs efforts d'adaptation. En contrepartie, ils bénéficieront du concours de la collectivité nationale : d'abord, dans les domaines clés de son action que sont la formation, la recherche et les équipements collectifs ; ensuite, par des mesures plus spécifiques concernant l'allégement des charges de structures, la modernisation des exploitations et le soutien aux agriculteurs en difficulté.

L'allégement et une meilleure répartition des charges de structures seront obtenus notamment par la révision de l'assiette des cotisations sociales, qui devra reposer sur la capacité contributive des cotisants. La modernisation de l'agriculture sera accélérée quant à elle par l'aménagement des règles de transmission des exploitations, l'amélioration de la qualité des installations, l'extension de l'imposition au bénéfice réel - qui nécessitera une simplification de la fiscalité agricole - et l'assouplissement du contrôle des structures pour faciliter l'agrandissement de nombreuses exploitations, petites et moyennes.

L'action de solidarité engagée pour permettre aux agriculteurs en difficulté de redresser leur exploitation ou de se reconvertir sera poursuivie activement. Elle fera l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation.

Il importe également de valoriser les produits de l'agriculture et de la forêt pour conforter l'excédent agro-alimentaire. Celui-ci, qui atteint près de 40 milliards de francs en 1988 et constitue un point fort de la spécialisation internationale de la France, dépendra de plus en plus de la compétitivité des industries alimentaires. Or, si notre tissu industriel agro-alimentaire est très divers, il ne comporte pas encore un nombre suffisant d'entreprises présentes dans les principaux pays européens. Celles qui peuvent atteindre une taille européenne devront donc être confortées. D'autre part, un effort particulier devra être fait pour améliorer l'information sur les marchés étrangers et développer la formation, la recherche et l'innovation dans les industries agro-alimentaires.

La réforme du droit alimentaire français sera menée de pair avec la promotion des produits de qualité (appellations d'origine contrôlée, labels et certifications de qualité) à l'échelon communautaire. Elle devra assurer aux industries françaises des conditions aussi favorables que celles dont disposent leurs concurrentes européennes en ce qui concerne les contrôles officiels et le développement de la normalisation.

Dans une Communauté européenne qui importe plus de la moitié des bois qu'elle utilise, la France doit aussi mieux valoriser sa forêt et mettre à profit l'augmentation de ses ressources pour améliorer l'efficacité de la filière et réduire le déficit du secteur. A cet effet, l'action des pouvoirs publics privilégiera d'une part la restructuration de l'appareil de formation et de recherche sur la forêt et le bois, d'autre part l'amélioration des conditions de commercialisation des bois (regroupement de l'offre, politique contractuelle) et la mise en oeuvre de programmes de mobilisation coordonnés avec la réalisation de quelques grands projets industriels.

- L'atout des services :

Les services occupent une place croissante dans l'économie nationale, tant en matière de création d'emplois que d'investissement ou de part dans la valeur ajoutée : c'est aujourd'hui 57 % des salariés du privé qui travaillent dans le secteur tertiaire.

De plus en plus imbriqués aux activités industrielles traditionnelles, ils jouent un rôle décisif dans notre stratégie de rééquilibrage de la balance des paiements courants, grâce aux avantages comparatifs substantiels dont bénéficie notre pays. La France s'est ainsi progressivement hissée au rang de second exportateur mondial de services.

Certes, ce secteur est extrêmement hétérogène et chaque activité doit faire l'objet d'un traitement approprié dans la perspective du marché unique européen qui va mettre certaines d'entre elles à rude épreuve. Cependant quelques orientations essentielles à conduire pendant la période du Plan peuvent être identifiées.

a) L'adaptation des banques et des assurances à la nouvelle concurrence européenne :

Comme il a été dit précédemment, la libre prestation de services financiers et la libre circulation des capitaux vont conduire les entreprises financières françaises à accélérer leurs efforts de compétitivité.

Ainsi, les banques françaises, confrontées à une concurrence accrue sur le coût du crédit, n'obtiendront une rentabilité satisfaisante de leurs actifs que si elles peuvent développer leurs recettes hors marge d'intermédiation : cela suppose des possibilités de facturation du service de masse que constitue la gestion des moyens de paiement. A défaut, elles risqueraient de se voir enfermées dans un dilemme insoluble entre réduction des marges d'intermédiation et des profits ou pertes de parts de marché. C'est pourquoi, pour permettre l'adaptation à la concurrence européenne, il faut aller dans le sens d'un double assouplissement des conditions de facturation des moyens de paiement et de la réglementation des taux d'intérêt créditeurs. Cette évolution doit être conduite en veillant au strict respect du jeu de la concurrence en ce domaine afin de protéger l'intérêt des consommateurs.

Le secteur des assurances devra, pour sa part, se mettre en situation de conquérir des parts de marché sur les risques d'entreprises, ce qui suppose notamment la poursuite de l'allégement de la taxe sur les conventions d'assurance pour les risques industriels et commerciaux.

Plus généralement, les directives communautaires et la pression de la concurrence imposent une évolution du cadre réglementaire. Pris globalement, celui-ci représente certes des coûts spécifiques pour les prestataires de services financiers, mais aussi des garanties de qualité. C'est cet ensemble qui doit entrer en comparaison avec la situation de nos principaux concurrents. Or la France n'est pas mal placée dans sa position médiane entre les Etats les plus libéraux, comme la Grande-Bretagne, et les Etats les plus réglementés, comme la R.F.A. Néanmoins, les évolutions en cours doivent être mises à profit, en particulier pour moderniser le code des assurances.

Enfin, le développement de la concurrence européenne ne sera bénéfique pour les entreprises financières française que si elles se trouvent déjà entre elles, et quel que soit leur régime juridique, à égalité de traitement fiscal et réglementaire.

b) La modernisation de la distribution :

Une distribution moderne, qui met à la disposition de tous les consommateurs une production de masse dans des conditions de célérité et de fiabilité est un atout pour une économie développée. La France dispose de cet atout grâce à une distribution diversifiée qui s'est considérablement transformée au cours des dernières décennies et a contribué à la modernisation de l'ensemble de notre économie. Cette évolution, qui n'est pas achevée, a profité au consommateur. Celui-ci, par le jeu de la concurrence, bénéficie directement de la répercussion dans les prix de la plus grande partie des gains de productivité et se voit proposer une gamme plus large de produits et de services. Les succès remportés sur les marchés extérieurs par plusieurs de nos grandes chaînes de distribution illustrent ce savoir-faire et ce dynamisme.

Il en est résulté, en contrepartie, une modification du rapport de forces entre producteurs et distributeurs, au profit de ces derniers. L'Etat ne peut s'immiscer dans les relations qui se nouent directement entre les fournisseurs et leurs clients. Il entre, en revanche, dans ses compétences, et notamment dans celles du Conseil de la concurrence, d'éviter les abus liés à une domination excessive d'une des parties en présence, qu'il s'agisse des pratiques individuelles ou collectives.

c) L'essor des services de la poste et des télécommunications dans le cadre de la compétition européenne :

Comme pour les banques et les assurances, la poste et les télécommunications vont devoir faire face à une concurrence accrue, au moment où le grand marché européen va accentuer l'importance de l'information en tant que matériau indispensable aux échanges de toute nature vitaux pour une nation.

En effet, les réseaux de télécommunications constituent le système nerveux à partir duquel se construisent la modernisation des entreprises et la décentralisation des activités ; c'est en s'appuyant sur eux que se prépare le déploiement international des entreprises. De même, le réseau postal, premier réseau de points de contact de proximité, joue un rôle socio-économique majeur en contribuant à la circulation de l'information et au développement de formes nouvelles de prospection commerciale et de vente par correspondance. Ces réseaux sont à la source d'une partie de plus en plus importante de la valeur ajoutée du secteur tertiaire, lui-même en croissance dans le P.I.B.

Face à la diversité des demandes et à la multiplication des offres de service concurrentes nées du progrès technique et favorisées par les récentes directives communautaires, un effort permanent d'innovation et de formation sera nécessaire pour permettre à nos réseaux de rester compétitifs tant en ce qui concerne la qualité des prestations que leurs conditions tarifaires.

Une nouvelle réglementation tenant à la fois compte du contexte européen et plus en harmonie avec les impératifs de l'ère de l'information devra être recherchée. La France se trouve en effet dans ce domaine dans une position médiane entre des situations plus libérale comme en Grande-Bretagne ou plus réglementée comme en R.F.A. Les adaptations en cours au niveau européen méritent d'être analysées en profondeur non seulement pour accroître la compétitivité de nos propres acteurs dans les nouveaux services mais aussi pour utiliser le plus efficacement possible les technologies nouvelles.

d) Le développement des services culturels :

Bien qu'ils ne représentent qu'une faible part des volumes échangés sur le plan international, ils revêtent une importance qui excède à l'évidence leur valeur marchande ou leur coût de production.

Pour appuyer le développement d'un marché européen de l'audiovisuel et pour renforcer la position française par rapport à la suprématie des pays anglo-saxons un effort particulier devra être entrepris en ce qui concerne les échanges d'information et les industries de programmes. Ces derniers sont en effet rendus plus accessibles grâce au développement des nouveaux supports de communication audiovisuelle, notamment les satellites de diffusion ou les câbles de télédistribution.

Plus généralement, l'adaptation des entreprises culturelles nécessitera une réorientation des techniques d'intervention de l'Etat et un élargissement de la préoccupation économique dans tous les secteurs culturels. Une réforme de l'audiovisuel destinée à redéfinir un meilleur équilibre entre secteurs public et privé, la création d'un " observatoire " permettant une meilleure connaissance des filières et des marchés culturels, le développement du mécénat d'entreprise ainsi qu'un effort en faveur de la recherche et de la formation - notamment dans les domaines techniques - pourraient en constituer les préalables essentiels.

e) La nouvelle donne dans le bâtiment et les travaux publics :

L'achèvement du marché intérieur européen offre de nouvelles opportunités de croissance à ce secteur, qui a remporté de brillants succès sur les marchés mondiaux, mais qui doit faire face depuis quelques années à un rétrécissement de ses débouchés hors de l'Europe.

S'agissant du bâtiment, il importe de constituer une offre nationale compétitive en améliorant la synergie entre les divers acteurs. L'Etat y contribuera, notamment en prenant, après concertation avec les partenaires concernés, des mesures réglementaires propres à décloisonner les tâches de conception. De leur côté les entreprises devront accroître leur effort de recherche et de formation, prendre une part plus active aux processus de normalisation et de certification qui correspondent à une exigence fondamentale des marchés, et rechercher le cas échéant des alliances avec des partenaires européens.

Quant aux travaux publics, la réalisation des programmes d'infrastructure rendus encore plus nécessaires par le marché unique (accès routiers structurels, réseau T.G.V., tunnel sous la Manche) ouvre à la profession des perspectives favorables. L'Etat prendra les dispositions nécessaires pour assurer le financement des ouvrages, notamment en mobilisant des ressources privées au profit des équipements collectifs. A cet égard, la neutralité fiscale devra être réalisée entre les opérateurs publics et privés, afin en particulier de ne pas pénaliser le régime de la concession. En outre la France veillera à ce que l'ouverture des marchés publics de travaux en Europe s'effectue dans le cadre d'une réciprocité réelle entre les Etats membres.

f) L'évolution du secteur des transports :

Extrêmement hétérogène tant par la variété des activités qu'il recouvre que par la diversité de ses entreprises, le secteur des transports intègre tout particulièrement la dimension du moyen et long terme en raison des investissements particulièrement lourds qu'il appelle, en matière de matériel comme d'infrastructures.

Une évolution rapide va toutefois s'avérer nécessaire, non seulement en raison des changements technologiques, mais aussi des contraintes européennes et de l'évolution de la demande de transport.

Cet effort concerne d'abord les entreprises publiques qui disposeront, grâce aux contrats de Plan qu'elles passeront avec l'Etat, d'un instrument adapté pour fixer leurs objectifs majeurs, au premier rang desquels s'inscrit la satisfaction des besoins des usagers. L'adaptation au marché et les gains de compétitivité nécessaires impliquent également que les entreprises de transport portent une plus grande attention au dialogue social et à la gestion des ressources humaines, et associent étroitement leurs salariés aux décisions, y compris de nature technique.

Plus généralement l'évolution des modes de transport, pendant la période du Plan, devrait suivre deux orientations : le développement du transport multimodal, d'abord, en raison des interférences qui peuvent exister, par exemple, entre un port maritime et sa desserte terrestre, ou bien entre une liaison ferroviaire et son prolongement par la route ; le renforcement des liens entre les différentes professions du secteur, ensuite.

En matière de transport aérien, bien que les prévisions en la matière soient malaisées, tout laisse à penser que la forte croissance (de l'ordre de 10 % par an) de la demande se poursuivra encore quelques années, assurant ainsi des résultats comptables relativement satisfaisants. Il en résulte néanmoins dans l'immédiat, pour les compagnies aériennes, une obligation d'investir dans l'achat de matériel neuf et de faire face à la pénurie de personnel navigant technique. Le contexte général restera toutefois celui d'une forte concurrence à la fois extra-européenne (les transporteurs américains et les " jeunes " compagnies de l'Asie du Sud-Est par exemple) et européenne, qui rendra encore nécessaires des gains de productivité pour parvenir au niveau des coûts des entreprises d'autres pays. L'environnement est également marqué par un assouplissement de l'intervention des Etats, en particulier du fait de la libéralisation du ciel communautaire. Il est enfin caractérisé par un relatif encombrement des liaisons et des infrastructures (moins marqué en France qu'ailleurs) qui appelle une coopération internationale plus étroite en matière de navigation aérienne.

Deux engagements marquent l'évolution des transports ferroviaires : la constitution progressive d'un réseau français et européen à grande vitesse tout d'abord, qui valorise notre excellence technologique et constitue un instrument important pour l'essor de nos grandes villes sur la carte des métropoles européennes. Il est à cet égard essentiel qu'un schéma directeur soit élaboré à l'échelle européenne de manière à garantir une bonne cohérence dans la conception et la programmation des infrastructures dans chaque pays. Correspondant à une demande soutenue, un tel réseau diminue très sensiblement les temps de parcours et ouvre de nouvelles possibilités pour un trafic marchandises plus rapide sur des voies classiques libérées de trains de voyageurs. Son financement appelle sans doute des solutions neuves, dans la mesure où l'endettement de la S.N.C.F. doit être réduit, mais à long terme ces nouvelles liaisons contribueront à redresser le compte d'exploitation de l'établissement public.

Par ailleurs un second enjeu est celui des transports de courte distance en particulier pour la desserte des banlieues.

Dans le domaine des transports routiers, l'évolution vers une régulation par le marché est amorcée : en témoigne en particulier, à compter du 1er janvier 1989, le passage d'une tarification imposée à une tarification dite de référence. Ce marché sera non plus celui de l'Hexagone, mais celui de la Communauté, en raison de l'ouverture progressive des frontières et de l'harmonisation réclamée et peu à peu réalisée en matière de poids et dimension des véhicules, de fiscalité, de conditions de travail et de rémunération. L'aptitude des entreprises françaises à conquérir des parts de trafic tiendra toutefois surtout à leur capacité propre de faire face à la concurrence des entreprises des pays voisins, notamment du Nord.

Enfin, le secteur du transport fluvial appelle l'élaboration d'un projet d'ensemble dans lequel l'entretien et la mise en valeur du réseau existant sont prioritaires pour garantir de bonnes conditions de trafic, la sécurité des installations et le développement des loisirs ; la modernisation de la profession et des structures administratives est à l'ordre du jour pour faire face, comme pour les autres modes, à une concurrence plus aiguë ; en outre un renforcement des structures doit être mis à l'étude en définissant les priorités, par une mesure précise des coûts et des avantages pour la collectivité.

De manière générale, il conviendra d'assurer la meilleure rationalité des choix d'infrastructures importants à faire dans les prochaines années ; il est essentiel d'optimiser l'emploi des ressources financières nécessairement limitées que l'on peut apporter à ces projets. Le Commissariat général du Plan établira les comparaisons synthétiques nécessaires pour évaluer sur une base homogène les avantages et les coûts de l'ensemble des liaisons envisagées et pour éclairer le calendrier des réalisations.

g) La valorisation des ressources du tourisme :

Malgré une contribution décisive de l'ordre de 24 milliards de francs au rééquilibrage de notre balance des paiements, les performances françaises restent en deçà du potentiel touristique de notre pays.

Cet état de fait est particulièrement préoccupant. Compte tenu de ses atouts considérables, la relance du tourisme français appelle moins de coûteuses réformes de structures qu'une amélioration de la qualité de l'offre existante, mal adaptée à la demande internationale, de l'information de la clientèle et de la promotion sur les marchés étrangers.

L'objectif du Plan est la mise en place concertée d'une véritable filière de production touristique : conception de produits touristiques diversifiés, prestations intégrées, promotion et commercialisation à l'échelle internationale.

Dans ce contexte, il conviendra de privilégier les produits à forte valeur ajoutée plutôt que l'accroissement des flux en volume, en veillant à diversifier l'offre et à l'adapter aux possibilités du développement local préservant les équilibres écologiques des milieux naturels.

La recherche d'une compétitivité nouvelle de notre pays repose également sur notre capacité de formation aux emplois du tourisme. Simultanément, la satisfaction d'une demande intérieure élargie devra être relancée à partir d'une redéfinition des aides personnelles à vocation sociale et de la révision du rôle des associations dans l'animation des loisirs.

La préparation d'une véritable industrie française des vacances et du tourisme, prenant toute sa place à l'échelon européen, implique enfin - et surtout - la réunion des forces des multiples partenaires publics et privés capables de produire et de valoriser les ressources touristiques du pays.

- Valoriser notre politique énergétique :

La montée en régime du programme de production d'électricité d'origine nucléaire permet d'anticiper pour les prochaines années l'accroissement de notre capacité d'exportations d'énergie à destination de nos partenaires européens. Ces exportations seront facilitées par la mise en place d'un marché unique de l'énergie qui doit permettre de lever les obstacles actuels à la libre circulation des produits.

La disponibilité d'une énergie nationale compétitive doit également favoriser le développement d'activités industrielles concurrentielles et la création d'emplois.

La croissance de la production d'électricité nucléaire contribuera enfin à augmenter notre taux d'indépendance énergétique. Le IXe Plan avait fixé un objectif de 50 %, pratiquement atteint puisque le taux constaté a été de 48,3 % en 1988, en progrès d'un point par rapport à l'année précédente.

Mais le taux d'indépendance énergétique a également bénéficié, pendant plusieurs années, de la modération, voire de la stagnation de la consommation énergétique totale. A moyen et long terme, la consommation d'énergie est appelée à croître, ce qui pèsera de nouveau sur les importations d'hydrocarbures.

Or, si beaucoup d'experts s'accordent sur un prix du pétrole importé fluctuant, pour les prochaines années, autour d'un niveau moyen de 15 à 20 dollars le baril, on ne peut oublier la perspective quasi inéluctable de la remontée de ce prix à long terme.

La maîtrise des consommations d'énergie reste donc, à tous égards, plus nécessaire que jamais, compte tenu des enjeux en cause, tant pour le mode de vie de nos concitoyens que pour l'évolution compétitive de notre appareil productif.
Mobiliser en faveur du commerce extérieur

Alors que l'économie internationale connaissait des mutations structurelles profondes, la politique de l'Etat en matière de commerce extérieur a longtemps consisté en un perfectionnement de plus en plus sophistiqué des techniques, en négligeant de repenser leurs finalités.

En économie de marché, le rôle de l'Etat est pourtant essentiellement diffus : il consiste à agir sur l'environnement, en amont et en aval des entreprises, pour créer les conditions les plus favorables au développement de l'exportation. Dès lors c'est chaque entreprise et chaque Français comme producteur et comme consommateur qui détient un bout de la solution. Car c'est bien de la qualité de nos produits et de nos services, de la motivation et de la formation de notre population active, de la compétitivité de nos entreprises, de la capacité de tous et de toutes de s'ouvrir au monde et d'affronter la concurrence internationale, que viendra le redressement de nos comptes extérieurs. Toutefois, à quatre ans de l'avènement du grand marché européen, l'adaptation à la nouvelle donne internationale incombe à l'Etat au moins autant qu'aux autres acteurs économiques.

Au total, l'objectif est clair : il faut vendre plus, vendre mieux et vendre tous.

- La France doit vendre plus et mieux :

Ceci appelle d'abord de la part de l'Etat un effort pour rendre plus opérationnels ses services intervenant en matière de commerce extérieur. Un comité stratégique du commerce extérieur, composé des directeurs d'administration centrale concernés, sera ainsi créé, en charge de définir les orientations générales, les priorités géographiques et les politiques sectorielles du pays. Dans le même esprit, un groupe de suivi des grands contrats prioritaires sera constitué auprès du Premier ministre. En outre, une attention plus importante sera consacrée à la compensation dans la politique de soutien aux grands contrats et dans celle des achats publics.

Il importe également de rendre l'exportation plus aisée en accroissant les ressources humaines disponibles par un effort combiné de formation, d'incitations à la mobilité professionnelle à l'étranger et de politique d'image. L'effort en matière de formation portera d'abord sur l'enseignement des langues étrangères dans les différentes filières de formation initiale, mais aussi dans le cadre de la formation professionnelle. En outre, l'Etat apportera son concours financier et son appui pédagogique à la réalisation de programmes télévisés d'apprentissage des langues étrangères. Parallèlement, l'enseignement des techniques spécifiques du commerce international sera renforcé grâce à un développement des filières universitaires, notamment avec la création de pôles régionaux dispensant une formation binationale en association avec d'autres Etats membres de la C.E.E. Un effort analogue sera poursuivi dans le domaine de la formation continue : nouveaux programmes dans le cadre de l'A.F.P.A., triplement des crédits du fonds de formation professionnelle consacrés à l'enseignement du commerce extérieur. Il va de soi que le contenu de ces formations devra être adapté aux besoins effectifs des entreprises et concerté avec elles, en particulier par le biais de la politique contractuelle de formation continue.

L'expérience prouve enfin que le succès de nos ventes à l'étranger est largement tributaire de la présence et de l'image de la France à l'étranger.

Cette image doit être considérée comme un bien collectif et faire l'objet d'une politique de promotion coordonnée. A cette fin, sera créé un comité pour l'image de la France à l'étranger associant des partenaires publics et privés, et comportant notamment une représentation du Conseil supérieur des Français de l'étranger. En outre, pour encourager l'emploi d'expatriés, les dispositions fiscales et sociales les concernant seront aménagées.

- L'exportation doit être le fait de tous :

Ce sont toutes les entreprises, et pas seulement les plus grandes d'entre elles, qui doivent s'interroger sur leurs capacités à affronter les marchés étrangers. Les pouvoirs publics contribueront pour leur part à cet effort en proposant aux chambres de commerce, aux organisations professionnelles et aux conseillers du commerce extérieur de conclure avec eux une charte nationale de l'exportation qui portera sur trois points :

- une coordination entre le Centre français du commerce extérieur et ses partenaires : la maîtrise de l'information est en effet l'une des principales clés du succès en matière de commerce international. L'objectif retenu est de faire du C.F.C.E. le centre d'un réseau cohérent et sans redondance de collecte et de diffusion d'informations, répondant aux besoins et demandes des entreprises ;

- une coordination au niveau régional afin de rapprocher les concours apportés aux entreprises, et d'abord aux P.M.E., pour les aider à exporter. Les actions de l'Etat, des régions et des chambres de commerce seront harmonisées à cet effet ;

- de nouvelles modalités d'organisation dans les pays de la Communauté : l'échéance de 1993 impose d'adapter le réseau d'appui à l'exportation dans les pays de la C.E.E. pour lui permettre de répondre efficacement aux besoins des P.M.E. Il est nécessaire de renforcer le dispositif des chambres de commerce et les antennes permanentes des fédérations professionnelles, qui sont le mieux à même de rendre aux entreprises des services dits de proximité et de leur fournir une information professionnelle très spécialisée.

Corrélativement, l'activité des postes d'expansion économique des ambassades sera progressivement recentrée sur les tâches de diplomatie économique et d'animation générale. Cette nouvelle répartition des compétences sera facilitée par une plus grande mobilité des agents entre les services d'expansion économique et les réseaux consulaires et professionnels.