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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1979
au
24/02/2004
(Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 SUR LES ARCHIVES)
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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1979
au
24/02/2004
(Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 SUR LES ARCHIVES)
Le propriétaire d'archives classées qui projette de les aliéner est tenu de notifier son intention à l'administration des archives.