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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1979
au
24/02/2004
(Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 SUR LES ARCHIVES)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1979
au
24/02/2004
(Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 SUR LES ARCHIVES)
Les archives privées sont l'ensemble des documents définis à l'article 1er qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 3 ci-dessus.