Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Lorsque le siège d'un membre du conseil devient vacant par suite de décès ou de démission ou parce qu'il cesse de remplir les conditions fixées à l'article 2, il est pourvu à son remplacement par son suppléant s'il a été élu au scrutin uninominal, ou par le candidat qui suit immédiatement le dernier élu de la liste, s'il a été élu au scrutin de liste.