Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°86-1197 du 24 novembre 1986 RELATIVE A LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ELECTION DES DEPUTES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°86-1197 du 24 novembre 1986 RELATIVE A LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ELECTION DES DEPUTES)
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est établi conformément au tableau n° 1 joint à la présente loi.