Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)
Les crédits prévus pour l'exécution de la programmation prévue par la présente loi sont fixés comme indiqué ci-dessous (en millions de francs).
RAPPEL 1990-1994
TOTAL 1995-1999
Equipements légers et moyens de fonctionnement mentionnés à l'annexe II
5 612
8 305
Installations et équipements lourds (autorisations de programme)
4 214
8 521
Total
9 826
16 826
D'autre part, 5 000 emplois administratifs et techniques seront créés entre 1995 et 1999, dont 500 en 1995.