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Article 74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Constitution du 4 octobre 1958)

Article 74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Constitution du 4 octobre 1958)


Les territoires d'Outre-mer de la République ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres dans l'ensemble des intérêts de la République. Cette organisation est définie et modifiée par la loi aprés consultation de l'assemblée territoriale intéressée.