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Article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Constitution du 4 octobre 1958)

Article 73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Constitution du 4 octobre 1958)


Le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'Outre-mer peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessitées par leur situation particulière.