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Article 70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Constitution du 4 octobre 1958)

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Le Conseil économique et social peut être également consulté par le Gouvernement sur tout problème de caractère économique ou social intéressant la République ou la Communauté. Tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique ou social lui est soumis pour avis.