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Article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/03/2003
au
02/03/2005
(Constitution du 4 octobre 1958)
Données brutes
Article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/03/2003
au
02/03/2005
(Constitution du 4 octobre 1958)
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et en proclame les résultats.