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Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/10/1958
au
25/07/2008
(Constitution du 4 octobre 1958)
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Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/10/1958
au
25/07/2008
(Constitution du 4 octobre 1958)
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.