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Article R374-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R374-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie est renouvelé tous les trois ans. Dans l'intervalle, et en cas de vacance pour quelque cause que ce soit, notamment pour perte de la qualité au titre de laquelle ils siègent, les administrateurs sont remplacés dans un délai de trois mois. Les nouveaux membres siègent au conseil d'administration jusqu'à la date à laquelle aurait cessé normalement le mandat de ceux qu'ils remplacent.

Le mandat des administrateurs est renouvelable.