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Article R374-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R374-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les adaptations des programmes nationaux dans les enseignements qui relèvent de la compétence de l'Etat conformément au III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.