Article R374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 337-15,
R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".