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Article D373-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2006
au
14/06/2015
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D373-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2006
au
14/06/2015
(Code de l'éducation)
Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Polynésie française.