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Article D372-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/2006
au
01/01/2020
(Code de l'éducation)
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Article D372-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/2006
au
01/01/2020
(Code de l'éducation)
Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables à Mayotte.