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Article R372-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2006
au
01/01/2022
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article R372-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2006
au
01/01/2022
(Code de l'éducation)
Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.