Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D371-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2006
au
02/09/2019
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D371-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2006
au
02/09/2019
(Code de l'éducation)
Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.