Article R363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R363-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.