Article R361-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R361-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les articles R. 335-5 à R. 335-11 sont applicables à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture.