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Article R352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
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Article R352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.