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Article R352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.