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Article D351-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D351-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les modalités d'application de la présente section sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des personnes handicapées.