Article D351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.