Article R342-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R342-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui sont précisées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre chargé de l'éducation.