Article D341-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D341-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.