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Article D341-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D341-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les modalités d'application des articles D. 341-41 à D. 341-44 sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.