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Article D341-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
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Article D341-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.