Article R341-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R341-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle agricoles publics ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.