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Article D336-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2006
au
01/09/2016
(Code de l'éducation)
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Article D336-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2006
au
01/09/2016
(Code de l'éducation)
La délivrance du baccalauréat technologique série " hôtellerie " résulte de la délibération du jury qui est souverain.