Article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.