Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D336-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D336-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury qui est souverain.