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Article D334-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
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Article D334-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/05/2006
(Code de l'éducation)
La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.