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Article D334-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/05/2006
au
03/06/2019
(Code de l'éducation)
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Article D334-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/05/2006
au
03/06/2019
(Code de l'éducation)
Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.