Article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les dispositions des articles D. 334-12 et D. 334-13 s'appliquent :
a) Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux candidats atteints de maladie grave, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
b) Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports.