Article D332-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D332-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances des candidats.