Article D332-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D332-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les titulaires du certificat de formation générale bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du certificat d'études primaires élémentaires.