Article D332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'article D. 332-2.
Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements.