Article D331-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
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L'observation de l'élève est réalisée dans l'établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit la synthèse des observations. Elle propose à l'élève, sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs pédagogiques et les moyens permettant la réalisation de son projet personnel.
Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse des observations.