Article D331-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D331-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 comporte des dispositions relatives au dialogue et à l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.
Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par l'article L. 421-4.