Article D331-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D331-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.