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Article D338-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D338-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition de la Commission nationale du diplôme initial de langue française.