Article D338-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D338-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Il est institué une commission nationale du diplôme initial de langue française.
Elle est composée comme suit :
- le directeur du Centre international d'études pédagogiques, président ;
- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère, nommée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La commission dispose d'un secrétariat permanent, assuré par le Centre international d'études pédagogiques.