Article D338-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D338-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les titulaires du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " obtenu sous l'empire de la réglementation antérieure au 10 juillet 2001 ont les mêmes prérogatives que celles des nouveaux diplômés.