Article D338-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D338-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation des expositions du travail.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les conditions de mise en oeuvre des articles D. 338-11 à D. 338-17 et du premier alinéa du présent article.