Article D338-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D338-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est organisée au cours de la quatrième année qui suit l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article D. 338-9.