Article D337-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D337-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les dispositions de l'article D. 337-149 sont applicables aux spécialités de mention complémentaire créées par arrêté antérieurement au 1er septembre 2002. Leur mise en conformité avec ces dispositions s'effectue par arrêtés du ministre chargé de l'éducation.