Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n°60-1253 du 29 novembre 1960 MODIFIANT LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n°60-1253 du 29 novembre 1960 MODIFIANT LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME)
a modifié les dispositions suivantes
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L53-1 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L53-2 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L53-3 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L53-4 (Ab)