Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n°60-1253 du 29 novembre 1960 MODIFIANT LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n°60-1253 du 29 novembre 1960 MODIFIANT LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME)
a modifié les dispositions suivantes
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L1 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L12 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L13-2 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L17 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L18 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L20 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L23 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L27 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L34 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L36 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L37 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L49 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L49-1 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L49-2 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L49-3 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L49-4 (M)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L50 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L51 (Ab)
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L52 (Ab)